Le Collège des psychologues du Nouveau-Brunswick (CPNB) est l’organisme de réglementation pour les psychologues au Nouveau-Brunswick. À ce titre, le CPNB est chargé d’enquêter et de traiter les plaintes déposées contre des psychologues.
Les psychologues peuvent faire l’objet de sanctions disciplinaires en cas d’exercice de pratiques qui ne respectent pas les normes minimales acceptables pour la profession, ou encore en matière de conduite constituant une faute professionnelle, une conduite indigne d’un membre ou malhonnêteté.
Les règles de conduite régissant les psychologues attitrés au Nouveau-Brunswick sont énoncées dans le Code de conduite du Collège des psychologues du N.-B. (Code-de-conduite-du-CPNB-May-18-2022.pdf). Les psychologues du Nouveau-Brunswick doivent également respecter les normes et les lignes directrices énoncées dans le Code canadien d’éthique pour les psychologues (https://cpa.ca/fr/aproposdelascp/comites/ethics/codeofethics/).
Inconduite sexuelle
Les règles de conduite énoncées dans le Code de conduite du Collège des psychologues du Nouveau-Brunswick prévoient que les psychologues ne doivent pas s’engager dans des relations intimes ou sexuelles avec des clients actuels et, dans certains cas, d’anciens clients ou des personnes qu’ils savent être des relations proches, des tuteurs ou des autres personnes significatives des clients actuels. Pour plus de détails, veuillez consulter la section III.9. Relations intimes ou sexuelles du Code de conduite du Collège des psychologues du Nouveau-Brunswick.
L’inconduite sexuelle est une affaire très grave et devrait être signalée au CPNB.
Porter plainte
Avant de déposer une plainte officielle auprès du CPNB, vous voudrez peut-être d’abord discuter de vos préoccupations avec le psychologue. Dans certaines circonstances, les psychologues ne sont pas au courant des préoccupations jusqu’à ce qu’une plainte ait été déposée. Dans la plupart des cas, le psychologue voudrait savoir que le client est insatisfait des services et travaillera avec lui pour résoudre les problèmes.
Nous vous encourageons à contacter le CPNB et à confirmer que la personne contre laquelle vous portez plainte est en fait un psychologue attitré. Vous pouvez le faire en ligne en consultant notre répertoire de membres (https://cpnb.ca/fr/repertoire-psychologue/). Le CPNB ne peut pas intervenir si la personne n’est pas psychologue.
Vous pouvez également appeler le CPNB au (506) 382-1994 et parler avec le registraire avant de déposer une plainte. Le registraire peut être en mesure de faciliter une résolution informelle du problème.
Voici quelques autres éléments qui pourraient être utiles de considérer avant de déposer une plainte :
- Si vous avez éprouvé des préoccupations administratives, comme le temps des rendez-vous, les problèmes d’horaire, les frais, etc., elles peuvent être traitées de manière plus appropriée par une autre personne ou organisation (p. ex., un ombudsman en établissement, un conseil scolaire, l’employeur du psychologue) plutôt que par le CPNB.
- Les psychologues peuvent avoir à briser la confidentialité si la loi les oblige à faire un rapport en vertu de la Loi sur les services à la famille ou s’ils croient qu’une personne présente un danger pour eux-mêmes ou le public.
- Veuillez noter que, pour répondre à la plainte et à la demande du Collège, le membre peut divulguer au Registraire des documents et informations qui pourraient être pertinents à la plainte et qui seraient autrement confidentiels.
- Considérez ce que vous voulez comme résultat et notez qu’il y a certaines choses qui ne peuvent pas être changées en raison d’une plainte, telles que:
- Le CPNB ne peut pas modifier les décisions rendues par des tiers parties, comme les compagnies d’assurance, le Développement social, les employeurs, les tribunaux de famille et autres.
- Le CPNB ne peut pas apporter de modifications aux rapports écrits. (La Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée contient des processus pour corriger les erreurs et les omissions dans les renseignements personnels.)
- Le CPNB ne peut pas accorder de dommages-intérêts financiers – cela nécessiterait une procédure civile devant les tribunaux.
Lorsque vous croyez que le comportement du psychologue n’était pas éthique ou ne répondait pas aux normes professionnelles, et que vous souhaitez déposer une plainte officielle auprès du CPNB, elle doit être écrite et signée par vous. Votre plainte peut être envoyée à l’attention du registraire par courriel à admin@cpnb.ca ou par courrier ordinaire à l’adresse suivante:
CPNB
236, rue St. George, bureau 435
Moncton, N-B E1C 1W1
Processus de traitement des plaintes
Une fois que vous avez pris la décision de déposer une plainte officielle, les détails sur les procédures sont décrits dans la Partie 6 – Plaintes, discipline et aptitude à exercer de notre Loi (Chap-36.fm (cpnb.ca)).